Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 décembre 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, ainsi que vos droits en matière de confidentialité et la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos Données personnelles afin de fournir et d’améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité a été créée à l’aide du Générateur de politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité :

  • Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une autre entité, où le terme « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité dirigeante.

  • Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) fait référence à TranquilliTax, Bd de Pérolles 24, 1700 Fribourg.

  • Cookies désignent de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant notamment des informations sur votre historique de navigation.

  • Pays fait référence à : Suisse

  • Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • Service fait référence au Site web.

  • Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Cela inclut les sociétés tierces ou les individus employés par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, effectuer des services liés au Service ou aider à analyser l’utilisation du Service.

  • Données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de visite d’une page).

  • Site web désigne TranquilliTax, accessible à l’adresse https://tranquillitax.ch

  • Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables permettant de vous contacter ou de vous identifier. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Adresse e-mail

  • Prénom et nom

  • Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Elles peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile utilisé, son identifiant unique, son adresse IP, son système d’exploitation, le type de navigateur mobile utilisé et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires afin de suivre l’activité sur notre Service et de stocker certaines informations.

  • Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour être informé lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous refusez les cookies, certaines parties du Service peuvent ne pas fonctionner correctement.
  • Balises web. Certaines sections du Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (ou pixels espions), permettant notamment de comptabiliser les utilisateurs ayant visité certaines pages ou ouvert un e-mail.

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre appareil lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les cookies de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir et maintenir le Service, y compris surveiller son utilisation.

  • Gérer votre compte, notamment votre inscription et l’accès aux fonctionnalités du Service.

  • Exécuter un contrat, y compris la fourniture des services ou produits achetés.

  • Vous contacter par e-mail, téléphone, SMS ou notifications concernant des mises à jour ou informations importantes.

  • Vous fournir des offres spéciales, actualités ou informations similaires à celles déjà consultées, sauf opposition de votre part.

  • Gérer vos demandes.

  • Transferts d’entreprise (fusion, cession, restructuration, etc.).

  • Autres finalités telles que l’analyse de données, l’amélioration du Service et l’optimisation de l’expérience utilisateur.

Nous contacter

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